Urbanisme et PLUi
Le PLUi, qu'est-ce que c'est ?
Le PLUi est un document d'urbanisme intercommunal qui détermine les conditions d'aménagement, d'utilisation des sols et les règles de construction sur notre territoire.
C’est un document élaboré à l’échelle des 29 communes de Brionnais Sud Bourgogne.
Le PLUi établit un projet global d’aménagement du territoire et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Depuis le 1er juillet, les règles en matière d’urbanisation de notre territoire connaissent une petite révolution : le PLUi remplace les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS), le Règlement National d’Urbanisme (RNU), les cartes communales ou PLU en vigueur sur votre commune.
Même si les maires continuent de signer des permis de construire, ce sont désormais les services du PETR du Pays Charolais Brionnais qui les instruisent pour l’ensemble des communes.
L’ensemble du dossier approuvé par la délibération 2025-047 du 6 mai 2025 est disponible par voie dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant :
Le PLUi, pour quoi faire ?
· Réfléchir l’aménagement du territoire à une échelle pertinente afin que la réponse en matière d’implantation des quartiers futurs, de création de liaisons piétonnes et cyclables, de préservation des espaces naturels soit meilleure.
· Intégrer dans un document réglementaire (le PLUi est le document auquel les autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclarations préalables…) font référence) les objectifs communaux et communautaires en matière de développement économique, d’habitat, de transition énergétique, de développement durable au sens large.
· Introduire une plus grande équité de traitement entre les habitants de la communauté de communes en instaurant des règles communes, destinées à valoriser nos territoires et leurs identités.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit permettre d’aborder les enjeux du territoire, en matière :
• De démographie et d’habitat
• D’armature du territoire et de mobilité
• D’activités économiques
• D’énergie
• De paysage et de patrimoine
• D’environnement
Ainsi, le PLUi est à la fois l’expression d’une vision de projet à long terme et à la fois un outil de gestion extrêmement précis sur des thématiques nous concernant tous au quotidien : quels aménagements piétons pour demain ? Quelle préservation de notre bocage ? Quel devenir pour l’ancienne grange du hameau voisin ? Quels aménagements pour accueillir de nouvelles entreprises ?Ainsi, le PLUi est à la fois l’expression d’une vision de projet à long terme et à la fois un outil de gestion extrêmement précis sur des thématiques nous concernant tous au quotidien : quels aménagements piétons pour demain ? Quelle préservation de notre bocage ? Quel devenir pour l’ancienne grange du hameau voisin ? Quels aménagements pour accueillir de nouvelles entreprises ?
Que contient-il ?
Le PLUi est composé de plusieurs documents :
· Le rapport de présentation, qui contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire.
· Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il s’agit d’un véritable guide qui donne une projection du développement du territoire sur 12 ans
· Le règlement, avec une partie graphique et une partie écrite, traduit les objectifs du PADD afin de définir les règles applicables aux projets de construction. Afin de tenir compte des spécificités des différents secteurs du territoire, il est divisé en plusieurs sous-parties, chaque partie étant consacrée à une zone en particulier.
· Des orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent plus précisément les conditions d’aménagement des différents secteurs voués à évoluer au fil du temps. Elles visent à exprimer de manière qualitative, les ambitions et la stratégie territoriales en termes d'aménagement.
· Des annexes qui ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques...
Quelles sont les différentes zones ?
Le Plan Local d’urbanisme est découpé en différents secteurs
On y trouve principalement les zones suivantes :
· Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
· Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
· Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs.
· Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
Pour savoir quelles règles sont applicables à votre parcelle consulter le géoportail de l’urbanisme via le lien ci-dessous :
Les demandes d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. C’est pourquoi vous devez impérativement prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande. N’hésitez pas à contacter votre commune.
Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le lien ci-dessous :
Quelle demande pour vos travaux : consultez le visuel récapitulatif ci-dessous :
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire à pvd@bsb71.fr.
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